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Chronique des crimes et délits enregistrés à Genève par les services de la police. Homicides, meurtres et assassinats Agressions, brigandages Accidents mortels de la circulation Divers Affaires par ordre chronologique Centre suisse de prévention de la criminalité Brochure fournissant des informations sur les comportements à adopter dans certaines circonstances. Criminalité, violence, prévention dans l'hôtellerie et la restauration Prévention dans le domaine d'Internet Fiches techniques sur des crimes commis sur internet avec des explications légales et des conseils pratiques. Dossiers, services et histoires vécues. |
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Infractions routières : Liste des amendes d'ordre Coût d'un excès de vitesse Instrument utile mis en place par la Police vaudoise et permettant de chiffrer un excès de vitesse Attention aux nouveaus radars ! Les radars, sur plan, le bon plan Calculez votre taux d'alcoolémie Tableau de calcul créé par la Police vaudoise Accident de la circulation, que faire ? Rappel des devoirs en cas d'accident par la Police vaudoise Constat européen pour règlement à l'amiable en cas d'accident NEWS : Ivresse au volant, le test de l’haleine est un moyen de preuve Un motard a été soumis à deux tests de l’haleine révélant une teneur d’alcool dans le sang de respectivement 1,36 et 1,54 pour mille. Aucune prise de sang n’a été faite. Le Tribunal cantonal de Nidwald a libéré le motard de la prévention de conduite en état d’ébriété (art. 91 al. 2 LCR), considérant que ni le test de l’haleine, ni les déclarations des policiers ne pouvaient être retenus comme preuve de l’ébriété. Ce jugement a été cassé par le Tribunal fédéral qui indique au contraire que le test de l’haleine constitue un procédé indiscutable pour apprécier le degré de l’ivresse d’un suspect. |
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Entraide pénale internationale Entraide pénale internationale Schéma de la procédure d'entraide |
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Casier judiciaire - extraits du casier judiciaire Depuis le 1er janvier 2000, les casiers judiciaires cantonaux ont été remplacés par le casier judiciaire central informatique à Berne. L'Office fédéral de la justice (OFJ) est ainsi le seul office à délivrer les extraits du casier judiciaire. Si vous désirez un extrait, commandez par écrit le formulaire à l'OFP ou demandez auprès des administrations communales. Un extrait coûte Fr. 20.--, émolument à payer sur le : Office fédéral de la justice Casier judiciaire 3003 Berne Envoyez le formulaire correctement rempli, la quittance postale ou un chèque bancaire ou un mandat postal international ainsi qu'une photocopie lisible d'une pièce d´identité actuelle au Casier judiciaire suisse Bundesrain 20 3003 Berne Nº : 4203 |